Les offres locatives

Appel à candidature - EDF

  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontané - Concession du POUGET - 62439 - Occupation de la retenue de Pont de Salars par une structure gonflable - Publicité du 7 février 2024 au 28 février 2024 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Ponton pour l'amarrage de bateaux et de pédalos - Publicité du 13 février 2024 au 5 mars 2024 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - retenue de Pareloup - Installation d'un corps mort dans la retenue - Publicité du 15 février 2024 au 7 mars 2024 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du PINET - Activités nautiques et de restauration sur des emprises du domaine public hydroélectrique - Publicité du 29 février 2024 au 22 mars 2024 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession de SARRANS - Divers aménagements du DPH avec activité économique - publié du 19/03/24 au 12/04/24 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontané - Concession du Pouget - Wakecamp Pareloup base nautique - Publicité du 30/03/2024 au 20/04/2024 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontané - Concession du Pouget - Aménagement d'une station de location de kayaks et paddles, en libre service - Publicité du 5 avril 2024 au 26 avril 2024 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontané - Concession du POUGET - Installation d'un corps mort dans la retenue M. Ourbak - Publicité du 09/04/2024 au 30/04/2024 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontané - Concession du POUGET - Diverses installations flottantes présentes sur le domaine public hydroélectrique- cf formulaire - Publicité du 16 mai 2024 au 06 juin 2024 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'exploitation d'une Hydro-base - Société Roman Composites JD'AIR LEVEZOU - Concession du POUGET - Publicité du 27/05/24 au 17/06/24 Télécharger

Appel à candidature - EDF

  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concessions de l'AIGLE, NEUVIC et CHASTANG - Activité de location, initiation et balades en Stand Up Paddle - publié du 12/02/24 au 12/03/24 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession de BORT LES ORGUES - 61891 - Activité de location de bateaux - publié du 13/02/24 au 13/03/24 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession de BORT LES ORGUES - Implantation d'une station de location de kayaks et Stand Up Paddles - publié du 16/02/24 au 16/03/24 Télécharger
  • Publication des considérations de droit et de fait - Concession de BORT LES ORGUES - Exploitation d'un point d'information touristique - publié du 26/02/24 au 06/03/24 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession de TREIGNAC-PEYRISSAC - Sports et loisirs nautiques - publié du 27/02/24 au 27/03/24 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession d'ARGENTAT - Activité de location d'embarcations motorisées - publié du 19/03/24 au 19/04/24 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession de BORT LES ORGUES - Toute activité économique compatible avec l'exploitation de la retenue - publié du 02/04/24 au 02/05/24 Télécharger

Les avis d'attribution

  • Avis d'attribution en réponse à l'avis de publicité 62493 - concession de GUERLEDAN - publié du 09/04/24 au 09/06/24 Télécharger

Gestion des installations sur le domaine concédé

  • Document type à compléter et à renvoyer à l'aide du formulaire ci-joint Télécharger
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Occupation d’une parcelle EDF : Ce qui a changé en 2018

Afin de garantir l’impartialité et de transparence et permettre une libre concurrence, la procédure prévoit des mesures de publicité.

Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public hydroélectrique est soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique.

Pour les occupations de courte durée ou quand le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, la procédure est simplifiée.

De simple mesures de publicité préalable à la délivrance de l’autorisation doivent être mises en oeuvre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

L’ordonnance laisse à EDF la possibilité de délivrer des titres à l’amiable lorsque les obligations procédurales s’avèrent impossibles à respecter ou ne sont pas justifiées.

Les services d’EDF se charge de vérifier, en lien avec les services de l’Etat, si votre demande peut entrer dans un cas d’exception prévu par les textes. Dans ce cas, EDF rend publiques les considérations de droit et de fait l’ayant conduite à faire son choix.

Lorsque la délivrance du titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public concerne une manifestation d’intérêt spontanée, EDF doit s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intêret concurrente.