Les offres locatives
Appel à candidature - EDF Hydro Centre
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de ST ETIENNE CANTALES - Renouvellement des pontons privatifs - Publié le 19/09/2025 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de MARCILLAC - Maintien d'équipements communaux de loisir - 1003 - Publié du 22/09/25 au 26/09/25 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de MARCILLAC - Maintien de la mise à l'eau de Puy Nachet - 1009 - Publié du 22/09/25 au 26/09/25 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession d'ARGENTAT - Maintien de la mise à l'eau de Grafeuille - 1003 - Publié du 22/09/25 au 26/09/25 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de MARCILLAC - Maintien d'un ponton privatif - 1006 - Publié du 22/09/25 au 26/09/25 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de MARCILLAC - Maintien d'un ponton privatif - 1007 - Publié du 22/09/25 au 26/09/25 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de MARCILLAC - Maintien d'un ponton privatif - 1008 - Publié du 22/09/25 au 26/09/25 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de MARCILLAC - Maintien d'un ponton privatif - 1010 - Publié du 22/09/25 au 26/09/25 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de MARCILLAC - Maintien d'un ponton privatif - 1011 - Publié du 22/09/25 au 26/09/25 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession d'ENCHANET - Maintien d'aires communales de détente - 1004 - Publié du 22/09/25 au 26/09/25 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession du SAILLANT - Maintien de l'aire d'embarquement - 1002 - Publié du 22/09/25 au 26/09/25 Télécharger
- Publication des Considérations de Droit et de Fait - Concession d'EGUZON - Container mobile, maintien ponton, activités nautiques - 1000 - Publié du 22/09/25 au 01/10/25 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession d'EGUZON - Maintien d'un ponton privatif - 1020 - Publié du 22/09/25 au 26/09/25 Télécharger
Les avis d'attribution
- Avis d'attribution - Concession de RABODANGES - 1002 - SARL Val d'Orne - publié du 10/07/25 au 09/09/25 Télécharger
Appel à candidature - EDF Hydro Sud-Ouest
- Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'installation d'un ponton par M Legrand - Publicité du 28 août 2025 au 18 septembre 2025 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'installation d'un ponton par M Grimal - Publicité du 2 septembre 2025 au 23 septembre 2025 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'installation d'un ponton par M Audran - Publicité du 23 septembre 2023 au 14 octobre 2023 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'installation d'un ponton par M Marillier - Publicité du 23 septembre 2023 au 14 octobre 2023 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'installation d'un ponton par M Alibert - Publicité du 26 septembre 2025 au 17 octobre 2025 Télécharger
Gestion des installations sur le domaine concédé
- Document type à compléter et à renvoyer à l'aide du formulaire ci-joint Télécharger
Occupation d’une parcelle EDF : Ce qui a changé en 2018
Afin de garantir l’impartialité et de transparence et permettre une libre concurrence, la procédure prévoit des mesures de publicité.
Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public hydroélectrique est soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique.
Pour les occupations de courte durée ou quand le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, la procédure est simplifiée.
De simple mesures de publicité préalable à la délivrance de l’autorisation doivent être mises en oeuvre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.
L’ordonnance laisse à EDF la possibilité de délivrer des titres à l’amiable lorsque les obligations procédurales s’avèrent impossibles à respecter ou ne sont pas justifiées.
Les services d’EDF se charge de vérifier, en lien avec les services de l’Etat, si votre demande peut entrer dans un cas d’exception prévu par les textes. Dans ce cas, EDF rend publiques les considérations de droit et de fait l’ayant conduite à faire son choix.
Lorsque la délivrance du titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public concerne une manifestation d’intérêt spontanée, EDF doit s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intêret concurrente.