Les offres locatives

Appel à candidature - EDF Hydro Centre

  • Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de ST ETIENNE CANTALES - Maintien de tout ponton privatif - Publié le 19/09/2025 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de ST ETIENNE CANTALES - Aménagements de postes de pêche - 1025 - Publié du 17/11/25 au 17/12/25 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de RABODANGES - Activités nautiques - 1010 - Publié du 26/11/25 au 25/12/25 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de ST ETIENNE CANTALES - Laser Game - 1016 - Publié du 01/12/25 au 31/12/25 Télécharger
  • Publication des Considérations de Droit et de Fait - Concession de XXXXX Télécharger
  • Avis de publicité - Appel à manifestation d'intérêt - Concession de RABODANGES - Parc aquatique - 1003 - Publié du 13/01/26 au 12/02/26 Télécharger

Les avis d'attribution

  • Avis d'attribution - Concession de ........................... Télécharger

Appel à candidature - EDF Hydro Sud-Ouest

  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'installation d'un ponton par Mme BONNET - Publicité du 4 décembre 2025 au 25 décembre 2025 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'exercice d'une activité de polyculture par M. CASTANIER - Publicité du 16 décembre 2025 au 6 janvier 2026 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'exercice d'une activité de polyculture par Mme CANAC - Publicité du 16 décembre 2025 au 6 janvier 2026 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'exercice d'une activité de polyculture par M. JORGES - Publicité du 16 décembre 2025 au 6 janvier 2026 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'exercice d'une activité de polyculture par Mme RAYMOND - Publicité du 16 décembre 2025 au 6 janvier 2026 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'exercice d'une activité de polyculture par M. AZAM - Publicité du 16 décembre 2025 au 6 janvier 2026 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'exercice d'une activité de polyculture par M. GAUBERT - Publicité du 16 décembre 2025 au 6 janvier 2026 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'exercice d'une activité de polyculture par M. RANDEYNES - Publicité du 16 décembre 2025 au 6 janvier 2026 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'exercice d'une activité de polyculture par M. COUFINHAL - Publicité du 16 décembre 2025 au 6 janvier 2026 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'exercice d'une activité de polyculture par M. MOLINIER - Publicité du 16 décembre 2025 au 6 janvier 2026 Télécharger
  • Avis de publicité - Appel à manifestation d'intérêt spontanée - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'exercice d'une activité de polyculture par les consorts FABRE DE MORLHON - Publicité du 16 décembre 2025 au 6 janvier 2026 Télécharger
  • Avis de publicité - Appel à manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'exercice d'une activité de polyculture par les consorts LACAZE - Publicité du 16 décembre 2025 au 6 janvier 2026 Télécharger
  • Avis de publicité - Appel à manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'exercice d'une activité de polyculture par M. GALZIN - Publicité du 16 décembre 2025 au 6 janvier 2026 Télécharger
  • Avis de publicité - Appel à manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'exercice d'une activité de polyculture par M. GALTIER - Publicité du 16 décembre 2025 au 6 janvier 2026 Télécharger
  • Avis de publicité - Appel à manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'exercice d'une activité de polyculture par M. COSTES - Publicité du 16 décembre 2025 au 6 janvier 2026 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à la présence d'un abri et d'une terrasse - Publicité du 17 décembre 2025 au 7 janvier 2026 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'aménagement d'une base nautique par le camping Le Caussanel - Publicité du 19 décembre 2025 au 9 janvier 2026 Télécharger

Gestion des installations sur le domaine concédé

  • Document type à compléter et à renvoyer à l'aide du formulaire ci-joint Télécharger
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Occupation d’une parcelle EDF : Ce qui a changé en 2018

Afin de garantir l’impartialité et de transparence et permettre une libre concurrence, la procédure prévoit des mesures de publicité.

Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public hydroélectrique est soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique.

Pour les occupations de courte durée ou quand le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, la procédure est simplifiée.

De simple mesures de publicité préalable à la délivrance de l’autorisation doivent être mises en oeuvre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

L’ordonnance laisse à EDF la possibilité de délivrer des titres à l’amiable lorsque les obligations procédurales s’avèrent impossibles à respecter ou ne sont pas justifiées.

Les services d’EDF se charge de vérifier, en lien avec les services de l’Etat, si votre demande peut entrer dans un cas d’exception prévu par les textes. Dans ce cas, EDF rend publiques les considérations de droit et de fait l’ayant conduite à faire son choix.

Lorsque la délivrance du titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public concerne une manifestation d’intérêt spontanée, EDF doit s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intêret concurrente.