Les offres locatives
Appel à candidature - EDF Hydro Centre
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de ST ETIENNE CANTALES - Maintien de tout ponton privatif - Publié le 19/09/2025 Télécharger
- Publication des Considérations de Droit et de Fait - Concession de XXXXX Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de GRANGENT - Activité de promenade fluviales - 01006 - Publié du 08/04/26 au 07/05/26 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de COUESQUE-MONTEZIC - Mise à jour de l’autorisation encadrant les installations de la Commune de St Symphorien de Thénières et la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène situées sur le lac de Saint Gervais - 01013 - Publié du 04/05/26 au 24/05/26 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de GOLINHAC - Exercice du droit de chasse - 01004 - Publié du 04/05/26 au 20/05/26 Télécharger
- Publication des Considérations de Droit et de Fait - Concession de BUJALEUF - Compétitions et manifestations de pêche - 01003 - Publié du 12/05/26 au 21/05/26 Télécharger
- Publication des Considérations de Droit et de Fait - Concession de LUZEGE - Manifestation culturelle, festival et stationnement de véhicules - 01000 - Publié du 18/05/26 au 27/05/26 Télécharger
- Publication des Considérations de Droit et de Fait - Concession de BORT LES ORGUES - Manifestation sportive swimrun, trails et randonnée "AQUATERRA" - 01032 - Publié du 18/05/26 au 27/05/26 Télécharger
- Publication des Considérations de Droit et de Fait - Concession de PEYRAT LE CHATEAU - Activités de navigation à voile, organisation de régates de voile et maintient de divers aménagements - 01007 - Publié du 20/05/26 au 29/05/26 Télécharger
- Avis de publicité - Manifestation d'Intérêt Spontanée - Concession de GUERLEDAN - Bateaux de croisières avec service de repas à bord et location de matériels nautiques - 01009 - Publié du 12/06/26 au 11/07/26 Télécharger
Les avis d'attribution
- Avis d'attribution - Concession de ........................... Télécharger
- Avis d'attribution - Concession de RABODANGES - Exploitation d’un bateau de croisière avec service de repas à bord - 01002- Publié du 18/03/26 au 17/05/26 Télécharger
Gestion des installations sur le domaine concédé
- Document type à compléter et à renvoyer à l'aide du formulaire ci-joint Télécharger
Appel à candidature - EDF Hydro Sud-Ouest
- Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du Pouget - Occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'aménagement et à l'exploitation d'une base nautique - WAKECAMP - Publicité du 5 juin au 26 juin 2026 Télécharger
Occupation d’une parcelle EDF : Ce qui a changé en 2018
Afin de garantir l’impartialité et de transparence et permettre une libre concurrence, la procédure prévoit des mesures de publicité.
Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public hydroélectrique est soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique.
Pour les occupations de courte durée ou quand le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, la procédure est simplifiée.
De simple mesures de publicité préalable à la délivrance de l’autorisation doivent être mises en oeuvre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.
L’ordonnance laisse à EDF la possibilité de délivrer des titres à l’amiable lorsque les obligations procédurales s’avèrent impossibles à respecter ou ne sont pas justifiées.
Les services d’EDF se charge de vérifier, en lien avec les services de l’Etat, si votre demande peut entrer dans un cas d’exception prévu par les textes. Dans ce cas, EDF rend publiques les considérations de droit et de fait l’ayant conduite à faire son choix.
Lorsque la délivrance du titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public concerne une manifestation d’intérêt spontanée, EDF doit s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intêret concurrente.